En France, l’élaboration du Document Unique (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Ce document est essentiel pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise.
Nous sommes là pour vous accompagner dans la rédaction et l’actualisation de votre Document Unique (DUERP) : en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, votre DUERP appuiera votre défense pénale en cas de faute inexcusable de l’employeur, ou auprès des prudhommes.
Processus
Simple, efficace et conforme à la réglementation en vigueur
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Analyse approfondie de vos activités et de vos lieux de travail, sur le terrain.
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Identification et évaluation des risques : rédaction du DUERP et de son bilan de pénibilité
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Construction du programme d’action et de prévention
Faire appel à APC pour la rédaction et l’actualisation de votre Document Unique (DUERP), c’est vous conformer à la législation en vigueur bien sûr, mais c’est surtout améliorer la sécurité et la santé de vos employés. En identifiant et en prévenant les risques professionnels, vous réduisez les accidents du travail et les arrêts de travail, ce qui se traduit par une meilleure productivité et une réduction des coûts pour votre entreprise.
Vos équipes sont en sécurité, et vous aussi.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), aussi connu sous les acronymes DU, DUER ou DUERP, permet d’analyser les risques auxquels les employés peuvent être confrontés sur leur lieu de travail. Son élaboration est obligatoire pour tout employeur dès lors qu’il emploie au moins un salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce document synthétise les différents risques identifiés, ainsi que le programme de prévention annuel. Il est un outil central de la démarche de prévention des risques professionnels.
Cette évaluation constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ». Ce document est mis à la disposition des travailleurs, des membres du comité social et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Parce que l’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Par ailleurs, la mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.
En France, le non-respect de l’obligation de réaliser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) expose l’employeur à des sanctions prévues par le Code du travail.
Sanctions pénales :
Lorsque le défaut de réalisation, l’insuffisance ou la non-mise à jour du DUERP sont constatées : contravention de 1500€, doublée en cas de récidive ;
Sanctions civiles :
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée en cas de faute inexcusable.
Délits d’entraves :
Pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel : amende de 3 750 €
Pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail : amende de 450 €
L’employeur peut donc faire l’objet de poursuites pénales, entraînant éventuellement des peines d’amende supplémentaires et des sanctions judiciaires.
La faute inexcusable de l’employeur désigne une négligence grave de la part de l’employeur dans la mise en place des mesures de sécurité et de prévention des risques professionnels. Cette faute est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, cela ouvre droit à des réparations supplémentaires pour le salarié. Ces réparations peuvent inclure une majoration de la rente versée par la sécurité sociale, ainsi que des indemnités complémentaires versées par l’employeur pour compenser le préjudice subi par le salarié.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur nécessite généralement une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents : le DUERP constitue alors un élément clé de la défense pénale de l’employeur.
Oui. Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document recense et évalue les risques auxquels les salariés sont exposés dans leur activité professionnelle.
APC accompagne les entreprises dans cette démarche réglementaire et dans la définition d’actions de prévention adaptées à leurs activités.
L’employeur est responsable de l’évaluation des risques professionnels, mais il peut faire appel à un intervenant extérieur spécialisé pour l’accompagner.
APC – Actions Prévention Conseils réalise des missions d’accompagnement au DUERP dans le Gard, notamment à Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze, avec une approche fondée sur l’observation des situations de travail et les échanges avec les entreprises.
La réalisation d’un DUERP commence par l’identification des activités et des unités de travail. Elle se poursuit par l’analyse des dangers, l’évaluation des risques et la définition des mesures de prévention.
APC accompagne les dirigeants à chaque étape, en privilégiant une analyse concrète des situations de travail plutôt qu’une simple démarche administrative.
La mise à jour du DUERP est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elle est également nécessaire, quelle que soit la taille de l’entreprise, lors de décisions importantes modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
APC accompagne les entreprises dans le suivi et l’actualisation de leur évaluation des risques.
La réglementation n’impose pas systématiquement la visite d’un prestataire extérieur. Toutefois, une analyse sérieuse des risques nécessite de bien connaître les situations réelles de travail.
APC privilégie les visites sur site, l’observation des postes et les échanges avec les dirigeants et les salariés pour proposer une évaluation adaptée à chaque établissement.
Le coût dépend notamment de l’effectif, de l’activité, du nombre de sites, de la complexité des risques et du niveau d’accompagnement demandé.
APC propose des prestations adaptées aux besoins des TPE et PME. Un devis permet de définir le périmètre de la mission et les modalités d’intervention.
L’absence de DUERP peut entraîner des sanctions réglementaires et exposer l’employeur à des conséquences juridiques, notamment en cas d’accident du travail ou de manquement à son obligation de prévention.
Au-delà de la conformité, le document unique constitue un outil essentiel pour identifier les risques et organiser les actions de prévention.
APC – Actions Prévention Conseils accompagne les entreprises dans la réalisation et l’actualisation de leur DUERP dans le Vaucluse, Bouches-du-Rhône, l’Ardèche et l’Hérault, ainsi que dans le Gard.
Notre méthode repose sur une approche de proximité, une connaissance des activités professionnelles et une analyse des risques adaptée aux situations rencontrées sur le terrain.