Loi du 25 juin 2026 : les sanctions liées au DUERP durcies
Publiée au Journal officiel du 26 juin 2026, la loi n° 2026-534 marque un tournant dans le contrôle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Les employeurs qui n’auraient pas formalisé ou actualisé leur DUERP s’exposent désormais à des sanctions administratives significativement renforcées.


