Jurisprudence : le renforcement des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
Un arrêt de la Cour de cassation (2ᵉ chambre civile, 18 février 2021) marque un tournant majeur dans l’obligation de prévention des risques incombant aux employeurs. Désormais, il ne suffit plus de mettre en place des protocoles de sécurité : il faut prouver que chaque salarié en a réellement pris connaissance et maîtrise les consignes associées.
L’affaire
Un récent arrêt de la Cour de cassation (2ᵉ chambre civile, 18 février 2021) marque un tournant majeur dans l’obligation de prévention des risques incombant aux employeurs. Désormais, il ne suffit plus de mettre en place des protocoles de sécurité : il faut prouver que chaque salarié en a réellement pris connaissance et maîtrise les consignes associées.
Les enjeux de cette décision
Cette décision renforce considérablement les obligations légales en matière de prévention. Les entreprises doivent désormais prouver concrètement :
- Que leurs protocoles ont été communiqués individuellement à chaque salarié ;
- Que des formations régulières sont organisées ;
- Que les consignes de sécurité font l’objet de rappels et de mises à jour fréquents.
Pour répondre à ces exigences, plusieurs actions sont recommandées :
- Formaliser la transmission du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) grâce à une attestation signée par le salarié.
- Organiser des points sécurité réguliers lors des réunions d’équipe afin de rappeler les consignes et recueillir d’éventuels retours du terrain.
- Conserver une trace écrite de toutes les formations, sensibilisations et actualisations des procédures internes.
En tant qu’employeur, il ne faut donc plus considérer la prévention des risques comme une simple démarche administrative, mais bien comme un processus continu et participatif. Chaque membre du personnel doit être pleinement acteur de sa propre sécurité et de celle de ses collègues.
Chez APC – Actions Prévention Conseils, spécialiste de la prévention des risques en entreprise, nous accompagnons les dirigeants et services RH dans la mise en conformité et l’optimisation de leurs politiques de prévention. Au-delà du respect de la réglementation, c’est la santé et la sécurité de chacun qui sont en jeu. Cette nouvelle jurisprudence vous invite à renforcer vos pratiques, en veillant à prouver l’effectivité de vos dispositifs.
En fin de compte, cette évolution légale constitue une opportunité de professionnaliser davantage la prévention des risques et de responsabiliser chaque collaborateur. En investissant dans une communication claire, des formations adaptées et un suivi rigoureux, vous protégez non seulement votre entreprise d’éventuels litiges, mais surtout vos salariés, au cœur de votre performance globale !