La mise à jour du DUERP se fait-elle toujours aux mêmes échéances ?
Dans le cadre de la Loi Prévention Santé, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), notamment quant au délai de sa mise à jour. Explications.
La mise à jour annuelle
Avant le décret du 31 mars 2022, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour leur DUERP une fois par an au minimum. Les TPE de moins de 11 salariés sont à présent exonérées de cette mise à jour annuelle. Les entreprises de plus de 11 salariés conservent quant à elles cette obligation.
Autres conditions de mise à jour
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le DUERP ainsi que le programme d’actions de prévention ou le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) doivent être mis à jour dans les circonstances suivantes :
- lorsqu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorque survient un changement de salarié ou une modification des effectifs ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Cette nouvelle formulation souligne que si l’employeur a connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en créé un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour.
Toute mise à jour doit alors déboucher sur les actions de prévention adaptées, si cela s’avère nécessaire.